Proposition de loi :
TVA centres équestres
Michel SORDI a cosigné la proposition de loi de Marc LE FUR visant à permettre l’application du Taux Réduit de TVA (7%) aux prestations de services correspondant exclusivement au droit d’utilisation des installations équestres utilisées à des fins d’activités physiques et sportives.
Son adoption, permettrait de conforter la position de notre pays dans la négociation, actuellement en cours, dans le cadre de la renégociation de la directive TVA, négociation dans laquelle notre pays demande la possibilité d’appliquer le taux réduit à 5,5% pour l’ensemble des activités des centres équestre à partir de 2015.
N’oublions pas que la fédération des sports équestres est la troisième fédération sportive en France.
Amendement :
Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA)
Michel SORDI a cosigné un amendement de Guy TEISSIER pour supprimer la mesure qui vise à réduire les ressources fiscales des Chambres de Métiers et de l’Artisanat de 35 millions d’euros. Dans le contexte économique que nous connaissons, il est fondamental de protéger et d’encourager les entreprises artisanales en raison notamment de leur rôle dans le tissu économique local et dans le développement de nos territoires. De plus, alors qu’il est important d’encourager et de promouvoir davantage la voie de l’apprentissage, une restriction budgétaire de ce type aboutirait à un arrêt des investissements dans les CFA et à une baisse du nombre des apprentis.
Divers :
Commission parlementaire sur la fermeture de la centrale de Fessenheim
Les Députés Michel SORDI et Eric STRAUMANN ont obtenu l'extension d'une commission parlementaire portant sur la fermeture de la centrale de Fessenheim. La commission des affaires économiques réunie le mardi 03 décembre 2013 a examiné la proposition de résolution du groupe Europe Ecologie-Les Verts tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux coûts de la filière nucléaire, à la durée d’exploitation des réacteurs et à divers aspects financiers de cette production.
Michel SORDI a proposé un amendement pour que soient étudiées également les conséquences de la fermeture du CNPE de Fessenheim. Cette demande figure dans l'intitulé de la commission d’enquête, ce qui permettra d'étudier avec les moyens et les pouvoirs de l'Assemblée, les effets qu’aurait la fermeture de cette centrale.
