Le vendredi 28 octobre dernier, dans le cadre de l’examen et du vote du projet de loi de finances de la sécurité sociale, j’ai voté un article destiné à garantir les droits des mineurs de potasse.
En l’occurrence j’ai soutenu et voté l’amendement n°77 à l’article 42 du projet de loi qui stipule que : « les assurés et leurs ayants droit relevant du régime spécial de sécurité sociale des entreprises minières et assimilées bénéficient de la gratuité des prestations en nature de l’assurance maladie ».
Dans le cadre d’un document d’orientation sur l’avenir du régime minier, présenté le 12 mai 2011 aux fédérations syndicales minières, le Gouvernement s’était engagé à garantir, au niveau de la loi, une prise en charge effective à 100 % des dépenses de soins des affiliés du régime.
Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, qui était présent à Cernay jeudi 20 octobre m’avait confirmé que le Gouvernement honorerait la parole donnée aux mineurs.
Promesse tenue !
