Ce mercredi 25 septembre, nous avons été reçus par le Ministre de l’Economie, M. Pierre MOSCOVICI, pour nous présenter officiellement les conclusions du rapport remis au Gouvernement par les inspecteurs des Finances et de la Santé. Ce rapport commandé par le Gouvernement vise à supprimer le droit d’option, auquel sont attachés les travailleurs frontaliers.
Au nom des parlementaires présents Jean-Luc REITZER et Michel SORDI mais également au nom de ceux qui n’ont pu se libérer à cette date, Catherine TROENDLE, Francis HILLMEYER et Jean-Marie BOCKEL, nous n’avons pas manqué de remettre en question ce projet. Cela a été pour nous l’occasion de dénoncer un rapport à charge contre les travailleurs frontaliers. Un rapport qui ignore la situation frontalière (âge de retraite, temps de travail, déplacement...).
Le Gouvernement est venu avec des nouvelles propositions!
La première des informations à retenir : la CSG ne sera pas intégrée dans le calcul du taux de cotisation. Le Gouvernement a été mis devant le fait accompli dans la mesure où la Cour de Justice européenne aurait de toute façon cassé cette injonction. Nous n’avons pas manqué de le rappeler !
Notre entêtement à défendre la cause des travailleurs frontaliers a donc payé sur la question de la CSG. C’est une première victoire !
Concernant le taux de cotisation, il est proposé un taux de 6% en phase transitoire (juin 2014-juin 2015), et de 8% assis sur l’assiette actuelle de la CMU, soit le revenu fiscal de référence et sans la CSG !
Le dispositif sera mis en place par décret (et non pas dans le PLFSS : projet de loi de financement de la sécurité sociale).
Le gain attendu par le Gouvernement pour le département du Haut-Rhin est un prélèvement de 13 millions d’euros supplémentaires. Autant d’argent qui ne profitera pas à l’économie locale.
Il nous appartient maintenant d’en discuter avec les spécialistes de la question et nous pensons en particulier à Jean-Luc JOHANECK, Président du Comité de Défense des Travailleurs Frontaliers du Haut-Rhin, afin d’aborder la stratégie que nous allons appliquer par la suite.
