Suite aux élections législatives de juin dernier, je suis devenu membre de la Commission des Affaires Economiques à l’Assemblée Nationale.
Suite à la réunion de la Commission en date du 11 juillet dernier, j'ai été nommé Président de la Mission sur « les Zones Franches Urbaines : évaluation et perspectives en faveur de l’emploi local, du développement économique, commercial et des services ».
La mission est composée de 7 membres : 4 députés socialistes, 2 députés UMP et 1 député communiste.
Il existe à ce jour 100 Zones Franches Urbaines réparties sur tout le territoire national. Elles ont été mises en place successivement en 1997, 2004 et 2006.
La mission devra, au travers d’auditions et de déplacements sur site, interroger les acteurs du terrain : élus locaux, milieux associatifs, chefs d’entreprises, administrations, afin de dresser le bilan du dispositif.
Puis dans un second temps la mission devra faire des propositions pour améliorer, si nécessaire, les mesures existantes afin de pérenniser les aides de l’Etat.
Le calendrier de travail a été établi cette semaine. Les premières auditions démarreront au mois de septembre 2012. Le rapport sera rendu au mois de février 2013.
