28 octobre 2013
1
28
/10
/octobre
/2013
14:10
Amendements :
Droit d’option des frontaliers
Michel SORDI a cosigné un amendement de Bernard ACCOYER et Annie GENEVARD, au Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2014, visant à proroger de 6 ans le droit d’option des frontaliers.
Retraite du combattant
Michel SORDI a cosigné un amendement de Christophe GUILLOTEAU pour augmenter de deux points l’indice de la retraite du combattant au 1er juillet 2014. Pour la 2ème année consécutive, le budget des Anciens Combattants est en rupture avec la dynamique enclenchée depuis 2007. Pour rappeler son attachement au monde combattant, Michel SORDI souhaite la poursuite de l’augmentation de la retraite du combattant, à l’occasion du budget 2014.
Maisons de l’Emploi
Michel SORDI a cosigné un amendement d’Isabelle LE CALLENNEC sur la seconde partie du Projet de Loi de Finances (PLF) visant à rétablir le budget alloué aux Maisons de l’Emploi, réduit de près de 50% par le gouvernement. Ces Maisons de l’Emploi, créées à partir de 2005 par la Loi de cohésion sociale, ont été imaginées comme des outils de gestion prévisionnelle des emplois et de compétences à l’échelle des territoires.
Divers :
Droit d’asile
Suite à l’affaire Léonarda, Michel SORDI a pris connaissance de l’intention de Manuel VALLS, Ministre de l’intérieur, de présenter rapidement une réforme du droit d’asile pour simplifier les procédures et réduire les délais de réponse aux demandeurs d’asile, jugés trop longs. Michel SORDI tient à rappeler qu’en mars dernier, il avait déjà interpellé le Ministre sur les durées de traitement des dossiers de demande d’asile et souhaitait connaître les moyens qui seront mis en œuvre pour y remédier.
Published by Michel SORDI
25 octobre 2013
5
25
/10
/octobre
/2013
17:15
J’ai été stupéfait de voir que le Président Hollande intervienne directement dans une allocution télévisée sur le dossier de la famille Dibrani, pour offrir à Léonarda la possibilité de rentrer en France pour poursuivre sa scolarité mais sans sa famille.
Je trouve choquant cette proposition non conforme à une loi de la République votée par le parlement alors que le Président de la République doit veiller au respect de la constitution.
Suite à cette affaire, s’en est suivie une nouvelle cacophonie et de nouvelles divisions au sein du gouvernement : le premier secrétaire du PS, Harlem Désir qui demande le rapatriement de toute la famille ; Claude Bartolone, le Président de l’Assemblée Nationale qui prétend que la « gauche ne saurait transiger avec les valeurs, sous peine de perdre son âme » ; Ségolène Royal qui soutient Manuel Valls ; Jean-Luc Mélenchon, coprésident du Parti de Gauche, qui participait aux manifestations des étudiants et qui exige le départ de M. Valls ; Jean-Vincent Placé, le Président du groupe des sénateurs EELV, qui encourage les lycéens à se mobiliser et à continuer à manifester…
Le Président n’est décidemment pas à sa place.
Published by Michel SORDI
24 octobre 2013
4
24
/10
/octobre
/2013
14:38
Communiqué de presse:
Cette nouvelle est pour le moins surprenante, rappelant le courrier du Ministre M. MARTIN, en date du 10 septembre 2013, dans lequel il remettait à sa place M. ROL TANGUY qui s’était immiscé dans le dossier Stocamine : « Ainsi, à propos du dossier Stocamine, je vous confirme que [M. ROL TANGUY] n’a ni vocation à assister à la CLIS, […] ni à me représenter, […] ni à jouer un quelconque rôle de médiateur comme certains l’ont évoqué dans la presse ».
D’autres questions peuvent se poser également :
- Quelle est la feuille de route de M. OHIER ?
Une fois de plus on ressent un flou ambiant, des hésitations et des tiraillements au sein du Gouvernement sur un dossier important qui rappelons-le devrait supprimer 2.200 emplois dans notre bassin de vie. "
Published by Michel SORDI
17 octobre 2013
4
17
/10
/octobre
/2013
15:37
Veuillez trouver ci-dessous le communiqué de presse du Groupe d'études sur la viticulture dont je suis membre.
Il fait suite aux propos de M Elineau, Directeur Général de l'ANPAA, dans le Wine Spectator, la revue internationale de référence des amateurs de vin.
Il est affligeant de stigmatiser une filière qui représente la deuxième activité exportatrice de notre pays après l'aéronautique mais devant le luxe...
Non à une nouvelle stigmatisation du vin!
Le groupe d'étude viticulture de l'Assemblée nationale condamne avec fermeté les propos tenus par Monsieur Patrick Elineau, Directeur général de l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie. Il est inacceptable de préconiser, en matière de publicité du vin sur Internet, l'utilisation des mêmes dispositifs que ceux qui sont utilisés contre la pornographie, la pédophilie et les sites pronazis.
Une attaque aussi violente du vin et de la filière viticole, et de tels amalgames de la part d'une association reconnue d'utilité publique, agréée « jeunesse et éducation populaire », et financée par l'État, l'Assurance maladie et les Collectivités locales, sont inadmissibles.
Nous condamnons toute stigmatisation du vin et tout amalgame entre certaines drogues et la consommation de vin.
Ce comportement outrancier est révélateur d'un grand malentendu concernant le vin et sa consommation, et rend d’autant plus nécessaire la création d'une instance interministérielle rassemblant le secteur et les associations de santé.
Published by Michel SORDI
16 octobre 2013
3
16
/10
/octobre
/2013
13:34
Amendements :
Filière bois énergie
Michel SORDI a interpellé par écrit Monsieur Bernard Cazeneuve , Ministre délégué au budget, sur le retour d’une TVA à 5% dans le domaine bois-énergie. Il a cosigné un amendement de Patrick HETZEL sur le projet de loi de finances pour 2014 pour passer le taux de TVA sur le bois de chauffage à 5% (contre 10% projeté par le gouvernement). La décision de porter ce taux à 10% en 2014 fragiliserait fortement les entreprises productrices de bois de chauffage et encouragerait le travail non déclaré.
Politique familiale
Michel SORDI a cosigné plusieurs amendements de Marc LE FUR sur le projet de loi de finances pour 2014 visant à ne pas abaisser le quotient familial et à maintenir la réduction d’impôt pour les frais de scolarité dans l’enseignement secondaire et supérieur.
Commission des Affaires Economiques :
Abattoirs
Mercredi 16 octobre, Michel SORDI est intervenu en commission des Affaires Economiques lors de la table ronde sur les abattoirs. Il a souligné les difficultés rencontrées par les éleveurs lors de la mise en service de l’abattoir de Cernay mais note les grands services qu’il rend aujourd’hui dans le cadre des filières courtes.
Divers :
Coordination « Les Chrétiens d’Orient en danger »
Michel SORDI a participé à la table ronde de la Coordination « Chrétiens d’Orient en danger ». Les Chrétiens d’Orient vivent aujourd’hui dans l’angoisse, la peur et la souffrance quotidienne dans des pays comme l’Egypte, l’Irak, la Syrie et d’autres. Une stratégie de la terreur est déployée dans ces régions du monde visant à rendre cet espace géopolitique hostile et impénétrable à l’Occident. La diplomatie française et européenne doit prendre en compte ces populations chrétiennes et défendre leurs différences dans un espace qu’ils habitent depuis près de deux millénaires, n’oubliant pas qu’ils ont toujours représenté un vecteur de tolérance entre les communautés.
Télécharger la pétition
Published by Michel SORDI
15 octobre 2013
2
15
/10
/octobre
/2013
16:29
Jeudi 10 octobre, j’ai eu le plaisir de participer à l’inauguration de l’hôpital Saint-Vincent d’Oderen qui a été agrandi et rénové après six ans de travaux. Cet établissement est ancré dans le fond de la vallée de Saint-Amarin depuis 160 ans et fait partie, en quelque sorte, du « patrimoine » du Pays Thur Doller. C’est un hôpital de proximité qui répond aux besoins d’une population essentiellement locale et qui propose des soins de suite et de réadaptation, un hébergement médicalisé pour personnes dépendantes, des logements en résidence et des soins infirmiers à domicile. C’est le deuxième employeur du canton avec 130 salariés. Depuis 1992, l’hôpital est géré par l’Association Adèle de Glaubitz que je connais bien car elle est également présente sur ma commune de Cernay au travers de l’Institut Saint-André.
Les années passant, pour s’adapter aux nouvelles normes et aux exigences qualitatives, une opération d’agrandissement et de réhabilitation a été engagée pour un montant de 9.3 millions d’euros. Les travaux ont permis d’augmenter les capacités d’accueil, de créer de nouveaux pôles d’activité et de sécuriser l’ensemble des bâtiments. Je félicite l’architecte et maître d’œuvre Monsieur Richard FINCK ainsi que l’ensemble des entreprises pour le travail réalisé.
Je souhaite également remercier Madame Christine REISSER, la Directrice de l’hôpital, le personnel, les partenaires sans oublier les bénévoles qui s’engagent tous au quotidien pour le bien-être des personnes accueillies. 
Pour terminer je n’ai pas manqué de sensibiliser Monsieur Laurent HABERT, Directeur Général de l’ARS, à la prise en compte des besoins de l’hôpital d’Oderen et ce, dans la réflexion globale du projet de fusion entre les établissements hospitaliers de Mulhouse, Thann, Cernay et Bitschwiller-les-Thann.
L’hôpital Saint-Vincent est un outil de santé indispensable dans ce fond de vallée et nous resterons tous attentifs à ce qu’il ait les moyens de répondre aux attentes des habitants du secteur.
La cérémonie s’est terminée par la remise, surprise, de la Médaille d’Honneur de l’Assemblée Nationale au Docteur Richard LOCATELLI, qui a consacré plus de 35 années de sa carrière professionnelle et de sa vie au service de l’hôpital Saint-Vincent et de ses patients.
Merci Docteur, pour votre disponibilité, votre générosité et votre engagement ! 
Published by Michel SORDI
7 octobre 2013
1
07
/10
/octobre
/2013
14:39
Amendements :
Parcs zoologiques
Michel SORDI a cosigné un amendement de Patrice MARTIN LALANDE sur le projet de loi de finances pour 2014 pour restaurer le taux réduit de TVA (5.5% et bientôt 5%), qui était appliqué depuis 1972, aux droits d’entrée des parcs zoologiques.
Retraites
Michel SORDI a cosigné plusieurs amendements sur le projet de loi « Retraites ».
Question :
Filière bois énergie
Michel SORDI a interpellé par écrit Monsieur Bernard Cazeneuve , Ministre délégué au budget, sur le retour d’une TVA à 5% dans le domaine bois-énergie. Alors que ce taux de TVA était déjà passé de 5.5% à 7% dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2012, la décision de porter ce taux à 10% en 2014 fragiliserait fortement les entreprises productrices de bois de chauffage. Cette mesure ne se traduirait pas par des rentrées fiscales supplémentaires mais favoriserait au contraire le commerce illégal et le marché informel du bois buche.
Published by Michel SORDI
30 septembre 2013
1
30
/09
/septembre
/2013
15:39
Proposition de loi :
Nationalité française
Michel SORDI a cosigné la proposition de loi de Jean-Pierre BARBIER relative à l’acquisition de la nationalité française (acte positif à effectuer entre 16 et 21 ans).
Amendements :
Retraite
Michel SORDI a cosigné un amendement de Lionnel LUCAS sur le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraite afin de rétablir une parité de traitement entre les conjoints survivants de fonctionnaires et ceux de salariés du secteur privé.
Mesures de simplification et de sécurisation
Michel SORDI a cosigné des amendements sur le « projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises ».
Divers :
Droit d’option des travailleurs frontaliers
Michel SORDI a rencontré, en compagnie d’autres parlementaires, le Ministre de l’économie, Monsieur Pierre MOSCOVICI, au sujet de la suppression du droit d’option des travailleurs frontaliers. La CSG ne sera pas intégrée dans le calcul du taux de cotisation. Ce taux de cotisation sera de 6% en phase transitoire et de 8% assis sur l’assiette actuelle de la CMU. Le gain attendu par le Gouvernement pour le département du Haut-Rhin est un prélèvement de 13 millions d’euros supplémentaires. Autant d’argent qui ne profitera pas à l’économie locale.
Régiment de marche du Tchad
Michel SORDI et la sénatrice Françoise BOOG ont cosigné un courrier pour le Ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian. Ils interrogent le Ministre sur l’avenir du Régiment de Marche du Tchad (RMT) installé à Meyenheim depuis 2010 et le départ de l’armée de l’air de la BA 132. Ils rappellent que ce Régiment a, malgré son installation récente en Alsace, un lien historique étroit avec notre région. Les militaires ont également très vite développé une coopération avec le 15-2 de Colmar et sont très présents dans les échanges économiques et sociaux de notre région. La suppression du régiment serait une vraie catastrophe pour l'Alsace et pour le Haut-Rhin
Published by Michel SORDI
28 septembre 2013
6
28
/09
/septembre
/2013
10:00
Ce mercredi 25 septembre, nous avons été reçus par le Ministre de l’Economie, M. Pierre MOSCOVICI, pour nous présenter officiellement les conclusions du rapport remis au Gouvernement par les inspecteurs des Finances et de la Santé. Ce rapport commandé par le Gouvernement vise à supprimer le droit d’option, auquel sont attachés les travailleurs frontaliers.
Au nom des parlementaires présents Jean-Luc REITZER et Michel SORDI mais également au nom de ceux qui n’ont pu se libérer à cette date, Catherine TROENDLE, Francis HILLMEYER et Jean-Marie BOCKEL, nous n’avons pas manqué de remettre en question ce projet. Cela a été pour nous l’occasion de dénoncer un rapport à charge contre les travailleurs frontaliers. Un rapport qui ignore la situation frontalière (âge de retraite, temps de travail, déplacement...).
Le Gouvernement est venu avec des nouvelles propositions!
La première des informations à retenir : la CSG ne sera pas intégrée dans le calcul du taux de cotisation. Le Gouvernement a été mis devant le fait accompli dans la mesure où la Cour de Justice européenne aurait de toute façon cassé cette injonction. Nous n’avons pas manqué de le rappeler !
Notre entêtement à défendre la cause des travailleurs frontaliers a donc payé sur la question de la CSG. C’est une première victoire !
Concernant le taux de cotisation, il est proposé un taux de 6% en phase transitoire (juin 2014-juin 2015), et de 8% assis sur l’assiette actuelle de la CMU, soit le revenu fiscal de référence et sans la CSG !
Le dispositif sera mis en place par décret (et non pas dans le PLFSS : projet de loi de financement de la sécurité sociale).
Le gain attendu par le Gouvernement pour le département du Haut-Rhin est un prélèvement de 13 millions d’euros supplémentaires. Autant d’argent qui ne profitera pas à l’économie locale.
Il nous appartient maintenant d’en discuter avec les spécialistes de la question et nous pensons en particulier à Jean-Luc JOHANECK, Président du Comité de Défense des Travailleurs Frontaliers du Haut-Rhin, afin d’aborder la stratégie que nous allons appliquer par la suite.
Published by Michel SORDI
27 septembre 2013
5
27
/09
/septembre
/2013
10:39
Michel SORDI a envoyé au Ministre de la Défense, M. Jean-Yves LE DRIAN, un courrier qu'il a cosigné avec Françoise BOOG, Sénatrice-Maire de Meyenheim.
Michel SORDI et Françoise BOOG y interrogent le ministre sur l'avenir du Régiment de Marche du Tchad installé à Meyenheim depuis 2010 et le départ de l'armée de l'air de la BA132. Ils rappellent que ce Régiment a, malgré son installation récente en Alsace, un lien historique étroit avec notre région. Les militaires ont également très vite développé une coopération avec le 15-2 de Colmar et sont très présents dans les échanges économiques et sociaux de notre région. La suppression du régiment serait une vraie catastrophe pour l'Alsace et pour le Haut-Rhin.
Courrier RMT
Published by Michel SORDI
-
dans
4ème circonscription du Haut-Rhin
