Michel SORDI avait envoyé au Ministre de la Défense, M. Jean-Yves LE DRIAN, un courrier qu'il a cosigné avec Françoise BOOG, Sénatrice-Maire de Meyenheim, pour rappeler l'attachement de la commune et du territoire à ses militaires.

Ce courrier a également permis de rappeler l'importance du site, en lien avec le15-2 à Colmar, qui forment ensemble ce que l'on appelle une "base de défense".  

Le Ministre vient de répondre voici quelques jours aux élus, mais sans apporter de réponse claire ou précise puisqu'il évoque "le choix des sites restucturés sera fondé sur les résultats de l'analyse fonctionnelle et capacitaire actuellement conduite par les Etats-majors, directions et services". De plus il faudra tenir compte de "considérations d'ordre militaire et budgétaire". Puis s'ajoute "le souci constant de l'aménagement du territoire".

En guise de conclusion le Ministre relève tout de même "l'attachement que vous portez (ndlr: les élus) au RMT de Meyenheim qui concourt au dynamisme de votre département".

Bien évidemment Michel SORDI et Françoise BOOG continuent de suivre ce dossier afin de défendre le site de Meyenheim et notre territoire dans son ensemble.

Proposition de loi :

TVA centres équestres

Michel SORDI a cosigné la proposition de loi de Marc  LE FUR visant à permettre l’application du Taux Réduit de TVA (7%) aux prestations de services correspondant exclusivement au droit d’utilisation des installations équestres utilisées à des fins d’activités physiques et sportives.

Son adoption, permettrait de conforter la position de notre pays dans la négociation, actuellement en cours, dans le cadre de la renégociation de la directive TVA, négociation dans laquelle notre pays demande la possibilité d’appliquer le taux réduit à 5,5% pour l’ensemble des activités des centres équestre à partir de 2015.

N’oublions pas que la fédération des sports équestres est la troisième fédération sportive en France.

Amendement :

Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA)

Michel SORDI a cosigné un amendement de Guy TEISSIER pour supprimer la mesure qui vise à réduire les ressources fiscales des Chambres de Métiers et de l’Artisanat de 35 millions d’euros. Dans le contexte économique que nous connaissons, il est fondamental de protéger et d’encourager les entreprises artisanales en raison notamment de leur rôle dans le tissu économique local et dans le développement de nos territoires. De plus, alors qu’il est important d’encourager et de promouvoir davantage la voie de l’apprentissage, une restriction budgétaire de ce type aboutirait à un arrêt des investissements dans les CFA et à une baisse du nombre des apprentis.

Divers :

Commission parlementaire sur la fermeture de la centrale de Fessenheim

Les Députés Michel SORDI et Eric STRAUMANN ont obtenu l'extension d'une commission parlementaire portant sur la fermeture de la centrale de Fessenheim. La commission des affaires économiques réunie le mardi 03 décembre 2013 a examiné la proposition de résolution du groupe Europe Ecologie-Les Verts tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux coûts de la filière nucléaire, à la durée d’exploitation des réacteurs et à divers aspects financiers de cette production.
Michel SORDI a proposé un amendement  pour que soient étudiées également les conséquences de la fermeture du CNPE de Fessenheim. Cette demande figure dans l'intitulé de la commission d’enquête, ce qui permettra d'étudier avec les moyens et les pouvoirs de l'Assemblée, les effets qu’aurait la fermeture de cette centrale.

Je suis heureux du dénouement positif du dossier Virtuose après plusieurs mois de travail pour élaborer une solution. Cela a été rendu possible par la motivation sans faille de Pierre Schmitt et son équipe mais également la très forte mobilisation des services de l’Etat, la Région Alsace, le Conseil Général du Haut-Rhin, les élus et parlementaires mais aussi les anciens salariés du site.

J’ai connu la même situation l’année dernière dans ma commune de Cernay avec l’entreprise textile ETC (anciennement TBC). Grâce à la même mobilisation, l’entreprise a pu redémarrer. Aujourd’hui, après plus d’un an d’activités, celle-ci renoue avec les bénéfices.

Cette décision permet de maintenir une activité industrielle dans le Sundgau mais permettra surtout de pérenniser la filière textile en Alsace et les emplois de nos territoires de vie.

Amendement :

Zones Franches Urbaines (ZFU)

Michel SORDI a déposé un amendement pour demander une analyse économique précise du dispositif sur les ZFU afin d’obtenir la prolongation des aides existantes.

Pour rappel, Michel SORDI était Président de la Mission d’Information sur les Zones Franches Urbaines (ZFU) et a présenté son rapport, en mai dernier, devant la commission des affaires économiques et en présence du Ministre de la ville.

Proposition de résolution :

Centrale nucléaire de Fessenheim

Michel SORDI est coauteur avec Bernard ACCOYER, Député et ancien Président de l’Assemblée Nationale et Hervé MARITON, Député et rapporteur au nom de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale du rapport d’information relatif à la transition énergétique (présenté le 16 octobre 2013) d’une proposition de résolution. Cette dernière qui va être déposée à l’Assemblée Nationale, tend à créer une commission d’enquête sur les conséquences énergétiques, environnementales, économiques, financières et sociales d’un démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim.

Vous trouverez ci-dessous la proposition de résolution:

Proposition de résolution tendant à créer une commission d’enquête sur

les conséquences énergétiques, environnementales, économiques, financières et sociales d’un démantèlement de la

centrale nucléaire de Fessenheim

Présentée par Bernard Accoyer, Michel Sordi et Hervé Mariton, députés

Exposé des motifs

Pendant la campagne électorale de l’élection présidentielle de 2012, François Hollande a pris l’engagement de fermer la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin). En septembre 2012, le Président de la République a confirmé que cet engagement serait mis en œuvre à la fin de l’année 2016.

L’annonce de la fermeture de la centrale de Fessenheim n’est cependant pas liée à des raisons relatives à la sûreté nucléaire ou à son état d’ancienneté.

En effet, au cours des trois dernières années, la centrale de Fessenheim a subi plusieurs inspections de contrôle conduites par l’Autorité de Sûreté Nucléaire qui ont toutes conclu au respect des exigences de sûreté et de sécurité.

En outre, si la centrale de Fessenheim, mise en service en 1977, est la plus ancienne en activité sur le territoire français, aucune raison de fond ne vient justifier de s’opposer à la prolongation de son exploitation.

D’autant que la presse fait état (Journal du Dimanche du 13 octobre 2013) de la prochaine annonce par le Gouvernement de la décision de porter de 40 à 50 ans la « durée de vie » des centrales nucléaires françaises.

Le choix annoncé de fermer la centrale de Fessenheim est donc bien un choix politique, voire un choix dogmatique.

Ce choix est politique puisqu’il résulte directement de l’accord électoral passé entre le Parti Socialiste et Europe Ecologie Les Verts en novembre 2011, accord prévoyant la fermeture de 24 réacteurs nucléaires à l’horizon 2025.

Ce choix est dogmatique puisqu’il résulte de l’idéologie politique d’Europe Ecologie Les Verts.

Ce choix aura malheureusement de graves conséquences énergétiques, environnementales, économiques, financières ou sociales, conséquences relevées dans le rapport d’information relatif à la transition énergétique présenté par Hervé Mariton, député de la Drôme, au nom de la commission des Finances, le 16 octobre 2013.

Ainsi, dans le domaine énergétique et dans celui de la protection de l’environnement, la fermeture de la centrale de Fessenheim qui produit aujourd’hui, sans effet de serre, 70 % de la consommation électrique d’Alsace, entraînera un recours accru aux énergies fossiles.

Ainsi, la fermeture de la centrale de Fessenheim pourrait nécessiter pour répondre aux besoins régionaux existants de recourir à des importations. Or, le nucléaire qui permet de garantir aux entreprises françaises une énergie à moindre coût, reste un des derniers éléments de notre compétitivité.

Ainsi, la fermeture de la centrale de Fessenheim sans lien avec un éventuel défaut de sûreté relevé par l’Autorité de Sûreté Nucléaire, devrait entraîner une compensation financière par l’Etat pour l’opérateur et ses partenaires suisses et allemands sur le site qui pourrait approcher un coût de 10 milliards d’euros.

Dans l’état actuel des finances de l’Etat et de l’endettement de notre pays, ce serait, une nouvelle fois, reporter sur les générations futures les conséquences financières de décisions prises aujourd’hui.

Ainsi, la fermeture de la centrale de Fessenheim impacterait 2200 emplois directs et indirects ainsi que toute l’économie locale. Les collectivités haut-rhinoises seraient également touchées puisque la centrale de Fessenheim est un contributeur important à hauteur de 50 millions d’euros chaque année.

Ces conséquences demandent à être évaluées de façon beaucoup plus précise, en particulier dans la perspective d’une discussion prochaine du projet de loi relatif à la transition énergétique annoncé par le Gouvernement.

La présente proposition de résolution vise à créer une commission d’enquête sur les conséquences énergétiques, environnementales, économiques, financières et sociales d’un démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique

Conformément aux articles 137 et suivants du Règlement, il est créé une commission d’enquête de trente membres sur les conséquences énergétiques, environnementales, économiques, financières et sociales d’un démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim

Proposition de loi :

Chiens guides

Michel SORDI a cosigné la proposition de loi de Jacques LAMBLIN visant à réaffirmer le principe de libre accès aux lieux ouverts au public et aux transports des chiens guides accompagnant les personnes handicapées. En effet, les éducateurs formant le chien à sa mission d’accompagnement d’une personne handicapée et les propriétaires de chien guide se heurtent encore fréquemment à un refus d’accès opposé à leur animal dans les lieux publics et les transports. Or le chien doit être accoutumé dès son plus jeune âge aux situations et missions qu’il aura à accomplir en sa qualité d’accompagnant d’une personne handicapée. C’est pourquoi, afin de faciliter l’apprentissage des chiens guides, il est proposé d’accorder une meilleure publicité à la qualité de chien guide attaché à une personne handicapée.

Amendement :

Jour de carence

Michel SORDI a cosigné un amendement de Bérengère POLETTI concernant le maintien du jour de carence appliqué à l’ensemble des fonctionnaires des trois fonctions publiques. Selon la cour des comptes, la mise en place de ce jour de carence aurait permis de diminuer le taux de congés pour maladie de 25% pour les congés maladie de courte durée.

Divers :

110^ème régiment d’infanterie de Donaueschingen

Michel SORDI a cosigné le courrier de Patrick HETZEL adressé à Jean-Yves LE DRIAN, Ministre de la Défense, concernant la potentielle suppression du 110^ème régiment d’infanterie de Donaueschingen en Allemagne. La suppression de ce régiment risque de porter un rude coup à la coopération franco-allemande et de déstabiliser le travail engagé en Alsace et dans le Bade-Wurtemberg pour construire des relations fructueuses, constructives et apaisées de part et d’autre du Rhin.