Proposition de loi :

Dans le cadre de sa journée d’initiative parlementaire, le groupe UMP a inscrit 3 propositions de loi à l’ordre du jour de la séance du jeudi 5 février. Michel SORDI a cosigné chacune de ces 3 propositions de loi :

Sécurite des installations nucléaires

Michel SORDI a cosigné la proposition de loi de Claude  DE GANAY visant à renforcer les conditions d’accès aux installations nucléaires de base. Il est intervenu lors de la séance en évoquant la dernière intrusion de manifestants sur le site de la centrale de Fessenheim. Il a plaidé pour le respect des sites nucléaires  car « il y va de la sûreté de ces sites et de l’alimentation de nos foyers et de nos industries ».

L’Assemblée Nationale a adopté cette proposition de loi.

Gaspillage alimentaire

Michel SORDI a cosigné la proposition de loi de Jean-Pierre DECOOL visant à lutter contre le gaspillage alimentaire.

Le texte a été renvoyé en commission des affaires économiques.

Maladie de Lyme

Michel SORDI a cosigné la proposition de loi de Marcel BONNOT sur la maladie de Lyme. Ce texte propose des outils en cohérence avec les recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) avec la mise en place notamment d’un « plan national pour la maladie de Lyme » et la formation des professionnels de santé. Cette maladie touche de plus en plus de citoyens et l’Alsace est l’une des régions françaises les plus exposées.

Le texte a été renvoyé en commission des affaires sociales.

Amendement :

Maladie de Lyme

Dans la continuité de la proposition de loi sur la maladie de Lyme, Michel SORDI a cosigné un amendement de Marie-Christine DALLOZ consacrant la maladie de Lyme Grande Cause Nationale 2016.

Divers :

Soins palliatifs

Michel SORDI a cosigné la proposition de résolution de Véronique BESSE visant  à développer la formation, l’information et l’accès aux soins palliatifs sur tout le territoire.

Le député Michel SORDI avait été nommé Président du Groupe d’étude sur le devenir des Zones Franches Urbaines (ZFU) fin 2012 et M. Henri JIBRAYEL avait été nommé Rapporteur. Pendant les 6 mois de travaux de ce groupe d'étude Michel SORDI a notamment fait découvrir la ZFU de Mulhouse à ces collègues parlementaires. L’occasion de souligner le travail remarquable réalisé par les acteurs économiques et les élus, sur le terrain. Le Rapport parlementaire concluait sur les bons résultats d’ensemble des ZFU et les deux députés préconisaient la poursuite du dispositif au-delà du 31 décembre 2014.  

Depuis début novembre 2014, Michel SORDI a participé à trois réunions de travail sur les ZFU dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificatives de 2014. Ces réunions, en présence des représentants des ministères concernés, ont permis de rappeler que les ZFU sont des outils précieux pour la redynamisation économique des territoires. Le Gouvernement est en passe d’accepter les propositions formulées par Michel SORDI (UMP) et Henri JIBRAYEL (PS) afin de pérenniser le dispositif jusqu’en 2020. Dans notre région Alsace cela concerne deux sites, l’un à Mulhouse, l’autre à Strasbourg. Les périmètres des ZFU pourront être revus, à la marge. Michel SORDI a déposé un amendement prévoyant le retour de l’obligation d’une embauche sur 3 d’une personne habitant le quartier d’implantation. D’autres amendements seront également déposés pour adapter le dispositif aux contraintes économiques actuelles afin de soutenir les activités installées dans ces quartiers en difficultés.

Le Groupe Socialiste de l’Assemblée nationale a décidé, en amont de l’examen par l’Assemblée du projet de loi de réforme territoriale, de présenter une nouvelle carte des régions françaises en fusionnant notamment l’Alsace, la Lorraine et la Champagne-Ardenne.

Ce choix politique des députés socialistes vient contredire l’ensemble des réflexions et travaux qui ont été menés depuis plusieurs semaines.

Soucieux de saisir l’opportunité de renforcer la décentralisation et la lisibilité de l’action publique, les élus alsaciens avaient rejeté l’idée du statut quo.

-          d’une part l’option de la mise en place du Conseil d’Alsace par la fusion  du Conseil régional et des Conseils Généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin a été proposée,

-          d’autre part le projet de fédérer l’Alsace et la Lorraine proposé par le Président de la République et le Premier Ministre a fait l’objet d’échanges et de demandes de précisions.

Tout a été remis en cause !

C’est une nouvelle option qui a été retenue, sans concertation, guidée par les intérêts particuliers de certains responsable socialistes.

Cette position est totalement inacceptable.

D’abord, cette vision aboutira immanquablement à dénaturer le rôle même de la Région, telle qu’elle existe aujourd’hui. La collectivité régionale perdrait son caractère indispensable de proximité et la connaissance des territoires par les élus.

Ensuite, elle porte en elle un risque majeur  pour le statut de capitale de Strasbourg.

Aussi,  les élus de la majorité alsacienne s’opposent fermement et unanimement à la proposition du groupe socialiste de l’Assemblée.

Ils en appellent au Gouvernement pour respecter le travail fait dans les territoires et favoriser un véritable dialogue, auquel il s’était par ailleurs engagé. Faute de quoi, cela pourrait être, une nouvelle fois, perçu à juste titre par nos concitoyens comme un désintérêt pour l’Alsace pour des raisons uniquement politiciennes.

Les élus alsaciens vont continuer, dans le cadre du travail parlementaire sur ce premier texte, mais aussi sur le second relatif aux compétences et qui sera examiné à la rentrée, à se battre pour porter une vision cohérente et efficace de la décentralisation.

La réponse passe désormais par la réactivation du projet de Conseil d’Alsace.

Ils rappellent aussi aux élus de la majorité présidentielle que l’intérêt de Strasbourg et sa place de capitale européenne et régionale et la défense de l’Alsace méritent autre chose que des postures partisanes. Ils invitent ces élus à se mobiliser aux cotés de la majorité alsacienne, pour faire valoir les intérêts de notre région.  

Philippe Richert, Président du Conseil régional d’Alsace, Guy-Dominique Kennel, Président du Conseil Général du Bas-Rhin

Jean-Louis Christ, Laurent Furst, Arlette Grosskost, Francis Hillmeyer, Antoine Herth, Patrick Hetzel, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Sophie Rohfritsch, André Schneider, Michel Sordi, Claude Sturni,  Eric Straumann, députés, Françoise Boog, Francis Grignon, Fabienne Keller, André Reichardt Esther Sittler, Catherine Troendlé, sénateurs.

Le député Michel SORDI a sollicité M. François BROTTES, Président de la Commission des Affaires Economiques à l’Assemblée Nationale et Président de la Commission d’Enquête sur le Coût du Nucléaire, afin qu’un déplacement soit organisé en Alsace pour évoquer, sur le terrain, le dossier de la centrale nucléaire de Fessenheim en réalisant notamment la visite du site.

Ce déplacement a eu lieu lundi 5 mai. Les membres de la commission se sont rendus tout d’abord à STRASBOURG pour rencontrer M. Philippe RICHERT, Président de la région Alsace, qui a fait part de son inquiétude quant au choc économique que constituerait la fermeture de la centrale. Les élus ont ensuite échangé avec M. Stéphane BOUILLON, Préfet de Région, pour évoquer avec lui de quelle manière l’Etat pourrait compenser la perte d’emplois en cas de fermeture.

La délégation conduite par M. BROTTES s’est rendue ensuite à COLMAR pour rencontrer des membres de la Commission Locale d’Information et de Surveillance (CLIS) de Fessenheim présidée par M. Michel HABIG. Le Député a mis en avant le travail remarquable de la CLIS qui est un lieu d’échanges et d’informations privilégié, elle est ouverte à la presse des 3 pays (France, Allemagne et Suisse) et des élus allemands y siègent régulièrement. Les services du Conseil Général du Haut-Rhin ont présenté une étude sur les besoins énergétiques de notre région. Il ressort de cette étude que nous ne pouvons pas nous passer d’un important site de production d’électricité dans la plaine d’Alsace sous peine de ne pas pouvoir garantir la qualité et la quantité d’électricité dont nos industries et les ménages ont besoin.

Enfin la délégation est allée en mairie de Fessenheim pour rencontrer les élus de la commune et de l’intercommunalité qui défendent le maintien du site, tout comme Michel SORDI. Puis les parlementaires se sont rendus à la centrale. Le directeur du site, M. Thierry ROSSO, et son équipe, ont présenté une synthèse des travaux réalisés sur le site suite aux visites décennales et aux travaux post Fukushima. L’ensemble de ces travaux a été souligné dans le rapport annuel de l’ASN en 2013 qui classe Fessenheim parmi les sites les plus « sûrs » de France. Les députés ont enchainé avec la visite de la centrale pour constater de visu les travaux évoqués, puis ils ont enchainé avec un entretien avec l’Intersyndicale.

Les Députés Michel SORDI et Eric STRAUMANN, tout comme le personnel de la centrale, ont demandé la prolongation de l’activité pour dix ans de plus sur le site conformément à l’autorisation délivrée par l’ASN et contrairement à la volonté affichée par le chef de l’Etat de fermer la centrale fin 2016, et ce afin de laisser suffisamment de temps pour préparer sereinement la transition énergétique.

Lors des auditions du jeudi 27 février 2014 de la commission d’enquête relative aux coûts de la filière nucléaire, Michel SORDI, Député Maire de Cernay, a proposé à François BROTTES, Président de la Commission, un déplacement à Fessenheim avec tous les membres pour y visiter la Centrale Nucléaire. 

La commission d’enquête devant en particulier se pencher sur la fermeture éventuelle et le démantèlement du site de Fessenheim, cette visite sur le terrain apparait pour Michel SORDI comme incontournable et indispensable.

Ce déplacement sera l’occasion de faire constater par ses collègues l’ensemble des travaux de sûreté réalisés et qui la classe parmi les centrales les plus sûres de France.

Michel SORDI ne peut qu’espérer une suite favorable à sa demande étant donné que des visites d’autres sites nucléaires sont déjà inscrites au planning prévisionnel de la commission.